Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Il s'agit de l'application de l'IFI aux propriétés forestières. L'amendement tend à étendre aux propriétaires non exploitants l'exonération partielle – des trois quarts – dont bénéficient les propriétaires exploitants.

À l'heure actuelle, les propriétés forestières, dont on sait qu'elles rapportent peu, sont assujetties à un impôt assez lourd. Le risque est que les propriétaires s'en dessaisissent, avec les conséquences que cela comporterait sur la biodiversité, d'une part, et sur la maîtrise foncière, de l'autre.

Plus généralement, monsieur le ministre, il serait utile que vos services étudient plus précisément l'effet de l'IFI sur la biodiversité. L'étude d'impact en envisage les conséquences sociales…

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