Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Monsieur le rapporteur général, je parlais de la différence entre propriétaire exploitant et propriétaire non exploitant, non de la différence entre existence et absence d'un plan de gestion.

Plus généralement, il s'agissait d'appeler l'attention du ministre et de ses services sur la nécessité d'une évaluation des effets de l'IFI sur l'ensemble du milieu naturel et sur la biodiversité, et d'une convergence européenne en matière de fiscalité des espaces naturels.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.