Intervention de Joël Giraud

Si je suis entièrement d'accord avec la première partie de l'amendement – car il est exact que l'enregistrement gratuit des constitutions et des dissolutions de sociétés de bains-douches et d'organismes de jardins familiaux date de l'an pèbre, allais-je dire, en tout cas d'un certain temps – , je suis très gêné, en revanche, par les conséquences de la non-exonération des actes intéressant les sociétés mutualistes : elle fait rebasculer les mutuelles dans le droit commun. J'aimerais que soit mesuré l'effet de la mesure sur le secteur mutualiste avant de me prononcer. J'émettrai donc un avis de sagesse en attendant que soit étudié ce problème, beaucoup moins anecdotique que les bains-douches !