Intervention de Valérie Rabault

Cela n'y figure pas.

Autre sujet : le 2° de l'article 3, relatif au périmètre géographique dans lequel s'apprécient les difficultés justifiant le licenciement économique. Aujourd'hui, on apprécie les difficultés stricto sensu d'une entreprise qui va mal en analysant aussi la situation financière du groupe auquel elle appartient. Or, vous proposez de vous affranchir de cette dernière analyse. Dès lors, il pourra arriver que la loi n'interdise pas à une entreprise de procéder à des licenciements économiques, alors même que le groupe auquel elle appartient réalise d'importants bénéfices.

Voyez-vous, madame la ministre, je suis élue dans une circonscription où vivent de nombreux salariés de Molex. Si votre disposition avait existé en 2009, ces salariés n'auraient jamais obtenu gain de cause devant la justice française…