Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2017 à 16h00
Renforcement du dialogue social — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

…alors que la cour d'appel de Toulouse a jugé, en août 2016, que le licenciement de 191 d'entre eux avait été réalisé « sans cause réelle et sérieuse ».

Si les dispositions que vous vous apprêtez à prendre par ordonnance avaient prévalu à cette époque, la cour d'appel de Toulouse n'aurait eu aucun fondement juridique pour défendre les salariés de Molex.

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