Intervention de Martial Saddier

L'amendement précédent ayant été rejeté, ce que je peux à la limite comprendre compte tenu de l'état d'esprit dans lequel nous sommes à ce stade, je défends cet amendement de repli. Il consiste à vous aider, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable, mes chers collègues, à veiller à ce que nos échanges ne restent pas lettre morte, si toutefois vous êtes convaincus par mes propos.

Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la réalité de la prise en compte des critères environnementaux lors de l'attribution des marchés publics. Si ce rapport conclut à l'absence de problème, nous en aurons au moins reçu la confirmation. Si, comme je le pense, tel n'est pas le cas, nous aurons l'occasion, d'ici à la fin de la législature, forts d'une majorité consensuelle, de préciser la loi, soit lors de l'examen d'un projet de loi de finances, soit en utilisant un autre véhicule législatif.