Intervention de Charles de Courson

Je voterai pour l'amendement no 1963 de la commission. Nous aurons ainsi résolu le problème des petites activités accessoires, mais que se passe-t-il lorsque celles-ci représentent plus de 10 % du rendement du bâtiment ?

J'avais pour ma part proposé un système de proratisation : une activité rapportant 40 % du rendement du bâtiment serait taxée à 60 % de la base. En revanche, aux termes de l'amendement de la commission, si le revenu dépasse 10 % du rendement du bâtiment, il sera imposé à 100 %, n'est-ce pas, monsieur le rapporteur général ?