Intervention de Joël Giraud

Je demande le retrait de l'ensemble des amendements au profit de l'amendement no 2505 , qui a été accepté par la commission des finances lors de sa réunion tenue en application de l'article 88 du règlement. Cet amendement fixe la durée minimale à cinq ans pour les investisseurs et à quinze ans pour les exploitants – ce qui semble correspondre, dans le second cas, à la durée habituellement observée. C'est une position qui me semble équilibrée et qui me paraît de nature à éviter les dérives qui ont été constatées. Elle tient compte du fait que les horizons temporels des investisseurs et des exploitants ne coïncident pas complètement. L'adoption de cet amendement permettrait de donner satisfaction à nombre des collègues qui ont déposé des amendements sur le sujet.