Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2017 à 16h00
Renforcement du dialogue social — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, dans le cadre du projet de loi d'habilitation sur la réforme du code du travail, le passage en force est de mise, imposé par la majorité. Qui peut penser qu'une telle méthode pourrait réconcilier les citoyens avec la politique ? Qu'il s'agisse, tout d'abord, de la forme et de la méthode, les citoyens, dans leur grande majorité, ont le sentiment d'être privés de leviers démocratiques. Cette assemblée elle-même a une légitimité relative puisqu'elle est l'émanation d'un scrutin ayant compté plus de 50 % d'abstention. Les citoyens ont l'impression que les élus majoritaires ne font rien pour eux. Les deux dernières législatures se sont révélées être d'incroyables machines à austérité, à l'origine de lois liberticides traquant les acquis obtenus après plus de cent ans de luttes sociales.

Au lieu d'essayer de donner à cette nouvelle assemblée les moyens de devenir l'arbre portant les fruits de la réconciliation, en renforçant le débat, quel que soit notre socle idéologique, et la transparence aux yeux des citoyens, vous voulez en faire une chambre d'enregistrement de mesures technocratiques dictées par les instances européennes et par la caste patronale du MEDEF.

Vous demandez aujourd'hui aux parlementaires de ne pas jouer leur rôle, de ne pas débattre. Que craignez-vous ? Quel que soit le sujet, quel que soit l'enjeu, le débat parlementaire est pourtant garant d'une impulsion populaire. Cette décision sera donc vécue comme une atteinte à la démocratie par une grande partie de la population, votante ou non. Plus de 7 millions de personnes se sont positionnées en faveur d'une VIe République en avril dernier, mais pour toute réponse, vous recourez aux procédures les plus hostiles de la Ve République.

Venons-en au fond. Quelle est cette nouvelle loi Travail ? Un texte en continuité totale avec la loi El Khomri ? Un nouveau passage en force ? Après le 49.3 du gouvernement Valls, les ordonnances ? Avez-vous oublié les nombreuses manifestations du printemps dernier et l'hostilité populaire exprimée contre ce projet ?

Personne, je dis bien personne, en dehors du MEDEF, ne souhaite un code du travail au rabais, des licenciements facilités, des acquis sociaux en moins. C'est pourtant ce que vous comptez imposer. Comment pourrez-vous tenir un tel discours aux salariés qui ont perdu leur emploi ? À ceux qui ont été victimes de plans sociaux ? À ceux qui sont en lutte ? Je pense aux salariés de Goodyear et de Continental qui, au nom du profit maximal, ont perdu leur outil industriel ; je pense aux salariés de chez Tati, qui payent les mauvais choix de leur direction ; je pense aux luttes actuelles menées par les salariés de GM et S, au sujet de laquelle nous vous avons interrogée.

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