Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 55
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :M. Gomes, qui avait déposé un amendement comparable lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, s'y est rallié. Il vise à étendre le champ de la défiscalisation aux travaux de réhabilitation, de rénovation et de reconstruction effectués sur les logements achevés depuis plus de vingt ans leur permettant d'acquérir des performances techniques propres comparables à celles des logements neufs.
Lors de la discussion sur l'amendement – dont M. Dunoyer était le premier signataire – dans le cadre de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, j'avais indiqué tout l'intérêt qu'il y avait à le retravailler. Nous avons abouti à la rédaction proposée ici en commission des finances. Je suggère donc le retrait de l'amendement no 560 au profit du présent amendement.
