Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 55
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement, déjà été examiné à plusieurs reprises, a reçu un avis défavorable. Je voudrais insister sur le fait que la liste européenne doit être lue à l'aune de la liste grise – le purgatoire fiscal, en quelque sorte. À cet égard, 2019 sera le moment de vérité, puisque c'est cette année que l'on vérifiera que les 70 pays figurant sur cette liste ont respecté leurs engagements. Si tel est le cas, ils sortiront du purgatoire et tout le monde y gagnera ; dans le cas contraire, les pays concernés passeront « du côté obscur ».
Par ailleurs, les listes ne sont pas l'alpha et l'oméga de la lutte contre l'évasion fiscale. Si la première liste française remonte à 2010, la France n'a pas attendu cette date pour se doter d'un arsenal juridique, renforcé de surcroît par la loi relative à la lutte contre la fraude.
