Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 56
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'invite tous nos collègues à nous rejoindre sur l'amendement no 1991 de la commission des finances. Il vise à ce que les communes accueillant des éoliennes puissent décider, sur délibération du conseil municipal, de percevoir jusqu'à 20 % de l'IFER éolien de leur territoire. Cette mesure s'appliquerait seulement aux éoliennes installées après le 1er janvier 2019, afin de ne pas mettre en cause les accords déjà conclus entre les EPCI et les communes.
