Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'en reviens aux arguments que j'ai développés tout à l'heure. Je suis favorable au libre choix des collectivités sur l'affectation des recettes, ainsi que le prévoit actuellement le code général des collectivités territoriales. Ces recettes peuvent très bien, si les collectivités le décident, être consacrées à la préservation des espaces naturels.

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