Intervention de Stéphane Travert

Réunion du mercredi 27 septembre 2017 à 16h30
Commission des affaires économiques

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Monsieur Didier Le Gac, vous avez raison : si nous voulons donner le goût des métiers de la mer à nos jeunes, si nous voulons embarquer des jeunes marins – nombre d'armements sont contraints d'aller chercher des matelots à l'étranger –, nous devons renforcer l'attractivité de nos filières d'apprentissage. Rappelons qu'un jeune sortant d'un lycée maritime ou agricole a 98 % de chance de trouver un emploi ; c'est de ce point de vue une réussite totale.

Nous devons aussi travailler sur les conditions d'accueil des apprentis à bord des navires : lorsqu'un bateau part pour une marée durant quatre ou cinq jours, il n'est pas question de ramener le gamin à terre à cinq heures de l'après-midi ; mais il faut aussi que le jeune embarqué puisse bénéficier du même confort que les autres marins. Il faut également habituer les patrons pêcheurs à accepter les apprentis, et ne pas oublier qu'apprendre à apprendre, cela s'apprend… Nous devons donc former les futurs maîtres de stage.

Monsieur Serge Letchimy, les plans de compensation des surcoûts dans les régions ultrapériphériques (RUP) constituent une mesure prioritaire destinée à donner de la visibilité aux entreprises des filières pêche des départements d'outre-mer (DOM) et à soutenir leur développement. Cette disposition régionale, dont la mise en oeuvre est complexe, a été gérée au plus près des attentes du terrain, avec l'appui de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA), pour répondre à la fois aux exigences communautaires et aux besoins spécifiques des territoires concernés. Ces plans font partie des premières mesures ouvertes au paiement ; d'ores et déjà, les opérateurs de plusieurs régions ont pu percevoir les aides au titre des années 2014 et 2015, et du premier semestre de l'année 2016.

Lundi dernier, nous avons aussi évoqué la question du renouvellement de flotte en outre-mer avec le commissaire européen à l'environnement, aux affaires maritimes et à la pêche. Le cadre communautaire s'impose également outre-mer, mais les régions ultrapériphériques ont pu bénéficier à titre dérogatoire des aides publiques au renouvellement des navires jusqu'en 2008 alors qu'elles ont été supprimées dès le 1er janvier 2005 sur le continent. Je sais que vos territoires souhaitent vivement pouvoir bénéficier à nouveau de ce type d'aide. Un rapport du Parlement européen appelle à l'assouplissement de la procédure en vigueur.

Pour notre part, nous avons souhaité mettre en oeuvre un plan d'action de modernisation de la flotte dans les DOM. Nous avons rédigé une note à l'attention de la Commission européenne avant d'évoquer le sujet avec le commissaire Karmenu Vella. Aujourd'hui, les échanges sur ce sujet se poursuivent. Toute demande en faveur de l'évolution de la flottille devra être fondée sur des éléments précis sur l'état de la ressource et les quantités débarquées. Il faut que les professionnels fassent remonter les informations les plus précises possible afin que nous déterminions le cadre dans lequel la réglementation pourrait être assouplie. Ces données, paramétrées ou non, constituent un prérequis indispensable. Nous avons également besoin du soutien des parlementaires européens et français – en particulier ceux de l'outre-mer. La Commission est prête à travailler sur la situation des DOM : il reste à lui fournir des informations qui l'amèneront à changer de position.

Après les passages d'Irma et de Maria, nous travaillons avec Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, en particulier sur l'état de catastrophe naturel. Nous savons que 80 % de la bananeraie est à terre en Martinique, et quasiment 100 % en Guadeloupe. La semaine dernière, au salon Tech & Bio, j'ai rencontré le président de la chambre régionale d'agriculture de Martinique ; nous devons poursuivre nos échanges. Nous travaillons actuellement avec la ministre et avec le délégué interministériel pour la reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, nommé il y a deux semaines, afin de pouvoir assumer la prise en charge de la reconstruction des filières agricoles locales. Nous cherchons évidemment à aider les producteurs de bananes, qui ont tout perdu. Nous pourrions en profiter pour travailler sur la restructuration de la filière afin qu'elle puisse repartir du bon pied, avec toutes les chances de son côté en termes de compétitivité et d'innovation.

Monsieur Paul Molac, je n'entre pas dans le débat sur l'indépendance de l'Écosse… Nous avons suffisamment à faire ! Dans le cadre des négociations engagées avec le Royaume-Uni, la pêche ne doit pas être dissociée des autres sujets. Les Britanniques sont en position de force sur ce point alors que nous le sommes sur d'autres : c'est tout l'intérêt de discussions globales que de pouvoir trouver des équilibres.

Monsieur Paul Christophe, la position de la France sur la pêche électrique est claire. Un cadre permet de mener des expérimentations, mais, tant que nous n'aurons pas de certitudes sur l'absence d'impact négatif de cette technique sur l'environnement, il n'est pas question de la généraliser. Nous nous opposons aux Néerlandais sur ce point. Autrement dit, oui à l'expérimentation, mais tant que nous ne disposerons pas de données suffisamment stables et scientifiques – il faut toujours s'appuyer sur des données scientifiques –, nous n'autoriserons pas la généralisation de ces pêcheries.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.