Intervention de Véronique Louwagie

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Si je comprends bien, il existe un dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités pour les victimes directes, mais pas pour les victimes indirectes.

Or, des victimes indirectes, il y en aura probablement : les enfants nés des femmes ayant pris la Dépakine au cours de leur grossesse, lesquelles seront également concernées, à terme, par l'indemnisation au titre des victimes indirectes. Il importe de prendre en compte leur situation.

Les premières indemnisations, au nombre de quinze, devraient être versées à la fin de l'année, avec beaucoup de retard. J'espère que les autres le seront très rapidement, car le processus a accumulé un retard important. Il me semble important de prendre une décision dès à présent au sujet des victimes indirectes de la Dépakine, qui sont pour l'essentiel les mères, afin qu'elles profitent pleinement du dispositif.

La situation est complexe. Je ne rouvrirai pas le débat que nous avons eu ici-même la semaine passée dans le cadre de l'examen de la mission « Santé », mais il me semble important d'agir très rapidement afin d'accorder une exonération d'impôt sur le revenu aux victimes indirectes.