Intervention de André Villiers

Monsieur le ministre, je vous avais interrogé il y a deux mois sur le solde du versement des aides de la PAC des années antérieures et la question vous a à nouveau été posée tout à l'heure. Pourriez-vous, en nous indiquant quelques grandes masses financières, informer les députés de la commission des affaires économiques sur le mode de fonctionnement du budget européen et la contribution de l'État français à ce budget ? Les prélèvements sur recettes fiscales alimentent le budget européen chaque année à hauteur de 20 milliards d'euros et l'agriculture reçoit à peu près 50 % de cette somme. N'y a-t-il pas un problème d'adéquation des mécanismes de financement, dans la mesure où cet argent part à Bruxelles pour revenir en France sous forme de redistribution ? Je rappelle que la France est contributrice nette au budget de l'Union européenne. Soyez clair, Monsieur le ministre, dans votre réponse : la communauté nationale vous regarde et cette question m'est particulièrement chère.

Par ailleurs, quelles seront les conséquences de la sortie du Royaume Uni de l'Union européenne sur le budget de la PAC ? Cela aura vraisemblablement pour effet, d'ici à 2020, de solliciter davantage la contribution française.

Force enfin est de constater que les fonctionnaires et les vacataires des directions départementales des territoires (DDT) passent leur temps à régler des questions qui relèvent plus de la tracasserie administrative qu'autre chose. Le traitement des surfaces non agricoles (SNA) en est un exemple proprement scandaleux : on fait perdre leur temps aux agents de l'administration pour traiter des questions qui relèvent de 2015-2016, retardant d'autant la liquidation d'autres dossiers. De grâce, Monsieur le ministre, faites du ménage dans ce domaine – si cela vous est possible et si l'Europe vous le permet.

Enfin, j'aimerais vous entendre sur la dimension sanitaire du glyphosate. Les services du ministère ont-ils un avis scientifique sur la nocivité de la molécule, oui ou non ? Mes questions sont précises, Monsieur le ministre : elles appellent donc des réponses tout aussi précises.