Intervention de Charles de Courson

Dans le cadre des discussions sur le prélèvement à la source, nous avons évoqué de nombreux dispositifs, en particulier le crédit impôt relatif aux services à la personne, que nous avons porté de 30 à 60 %.

Même si cette initiative, qui améliore la trésorerie des ménages ayant recours aux services à la personne, est un progrès, elle reste insuffisante à soutenir pleinement leur consommation et atteindre l'objectif d'une contemporanéité du crédit d'impôt relatif aux dépenses liées aux services à la personne.

Seule l'instauration d'une contemporanéité effective du crédit d'impôt, dès le paiement afférent à la réalisation du service, est susceptible de créer l'effet de levier suffisant non seulement pour faciliter l'accès aux services à la personne du plus grand nombre de Français, dont les foyers les plus modestes mais aussi pour accentuer la lutte contre le travail non déclaré, très fréquent dans ce secteur.

Le premier frein à la croissance du secteur repose en effet sur l'existence d'une économie illégale massive, favorisée par la difficulté pour les ménages de mobiliser, pendant plusieurs mois la somme d'un crédit d'impôt dont le versement est différé.

Le présent amendement prévoit donc, à compter du 1er janvier 2020, un crédit d'impôt contemporain à destination de l'ensemble des ménages ayant recours aux services à la personne, qu'ils soient particuliers employeurs ou clients de structures.

Ce sujet a été longuement débattu. L'amendement prévoyant des dispositions pour 2020, je souhaiterais connaître la position du Gouvernement sur cette proposition, qui améliorerait beaucoup la vie des familles.