Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Cet amendement tend à ce que les biocarburants dont l'énergie est prise en compte pour sa valeur réelle au-delà du seuil de 7 % soient soumis au même suivi de traçabilité depuis leur production que les biocarburants dont l'énergie est comptée double, selon des modalités définies par décret.

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