Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Depuis un an, nous avons abordé cette question à chaque projet de loi de finances, et probablement aussi dans les projets de loi de finances rectificative et peut-être encore dans d'autres textes. Si j'ai bien compris, une discussion s'est engagée avec la filière.

Je formulerai trois observations. Tout d'abord, je regrette que le mécanisme de suramortissement qui avait été proposé pour aider la filière à évoluer, compte tenu de l'importance que revêtent de nombreuses évolutions techniques et technologiques, n'ait pas été retenu, car cela aurait permis d'adresser un message de soutien à la filière.

Une question, ensuite : je voudrais m'assurer que la disposition retenue concerne à la fois les fluides en vrac et les fluides installés dans des équipements fixes préchargés. C'est en effet très important pour nous assurer que tous les fluides soient taxés – je vois du reste, monsieur le ministre, des têtes opiner derrière vous !

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