Intervention de Alain David

Si j'ai bien compris, l'essentiel des dispositions de cet accord avaient déjà été introduites dans notre droit national depuis 2014 et cette ratification revêt davantage une valeur symbolique de soutien de la France comme membre fondateur de l'OIT. C'est sans doute pertinent et notre pays doit tout mettre en oeuvre pour que cette organisation internationale puisse contribuer à améliorer les conditions de travail partout dans le monde. Dans votre rapport, vous évoquez la possible création d'un tribunal international sur ces questions du droit du travail dans le monde. Pouvez-vous nous en dire davantage ? En tout état de cause, le groupe socialiste votera votre rapport.