Intervention de Christian Hutin

Il se développe depuis plusieurs années, en particulier dans le nord de la France, des problèmes touchant au bail rural et plus particulièrement des Belges qui reprennent des terres en France. Un certain nombre d'agriculteurs belges qui n'ont plus de place chez eux et qui n'ont plus d'autorisation d'utiliser un certain nombre de produits ni de faire des pommes de terre en monoculture reprennent des terres en France. Cette pratique est au niveau de la santé et au niveau environnemental catastrophique. Ces agriculteurs sous-louent des quantités de terres importantes et construisent des hangars. Nous sortons complètement du cadre du droit du travail avec ces pratiques qui sont en plein développement. C'est un problème pour l'agriculteur qui prend des risques pour gagner de l'argent et qui sort du bail rural en risquant de le perdre. Cela pose des risques de santé publique majeurs et des risques environnementaux majeurs puisque cela crée un appauvrissement total de la terre. C'est un phénomène qui se développe jusque dans l'Oise à ma connaissance sur des surfaces considérables. Nous sortons du droit du travail, environnemental et européen. Que comptez-vous faire pour remédier à cette situation ?