Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Réunion du mardi 3 octobre 2017 à 17h10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Paluszkiewicz, rapporteur spécial pour les affaires européennes :

Ma question porte sur l'article 6 de la loi organique relative aux lois de finances, qui concerne le prélèvement sur recettes (PSR) au profit de l'Union européenne (UE). L'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 en évalue le montant prévisionnel pour l'année prochaine à 20,2 milliards d'euros. Il serait en hausse de 2,3 milliards d'euros, soit 13 %, par rapport à la prévision actuelle pour 2017, elle-même en hausse de 1,2 milliard d'euros, soit 6 %, par rapport au versement effectué en 2016. S'agissant des prélèvements sur recettes qui feront suite au référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, comment la réallocation des dépenses du budget européen sera-t-elle décidée ?

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