Intervention de Ludovic Mendes

Nous intervenons aujourd'hui à votre demande, Madame la Présidente, au titre de la veille législative, sur le texte réservé la semaine dernière, par lequel la Commission européenne traite pour partie de la question de la future desserte de l'Irlande une fois que le Royaume-Uni aura quitté l'Union européenne. Notre communication, sur un texte qui illustre parfaitement les enjeux que pose le Brexit, intervient à un moment crucial, puisqu'hier soir la Première Ministre Theresa May a reçu le soutien de son Gouvernement pour recommander au Parlement britannique de ratifier le projet de retrait ordonné auquel ont abouti les équipes de négociateurs de la Commission et du Royaume-Uni. Jusqu'à présent, la majeure partie du transport de marchandises Irlande – partie continentale de l'Union européenne passe par les ports et les routes du Royaume-Uni. Le Brexit, et en fonction de la définition de la relation future, l'éventualité de barrières douanières dans les ports de Liverpool, Southampton et Douvres, pose donc la question de la redéfinition des itinéraires de fret maritime de et vers l'Irlande, des aménagements des ports pour s'y adapter, et in fine de l'attractivité de ces derniers et de l'impact sur leur hinterland.

La mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et les relations futures entre le Royaume-Uni et l'Union européenne a été très attentive à cette question de l'impact sur les ports, une de ses réunions notamment, celle du 21 juin, a largement abordé cette question. Avant d'en venir à cette proposition de règlement proprement dite, et les difficultés qu'elle suscite, il nous a semblé utile de faire un bref rappel du contexte dans laquelle elle s'inscrit. Ce sujet à la fois technique et politique implique en effet trois textes différents et un calendrier en trois temps.