Intervention de Jean-Louis Masson

Séance en hémicycle du lundi 19 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 1er et rapport annexé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Masson :

Je souscris aux propos de M. Ciotti, qui a tout à fait raison. Madame la ministre, ne vous en déplaise – et il n'y a là rien de personnel – , la justice est bien le maillon faible de tout ce qui concourt à la sécurité des Françaises et des Français. Les gendarmes, les policiers et les douaniers font un excellent travail, mais la justice ne suit pas, et quand elle suit au niveau des magistrats, ça ne suit pas au niveau des prisons. Il faudrait donc engager des moyens nettement supérieurs.

À titre de comparaison, et je répète aujourd'hui dans l'hémicycle ce que nous avons déjà dit en commission des lois, la France consacre 60 euros par habitant au ministère de la justice, contre 122 euros en Allemagne et 82 euros en Belgique : nous avons donc des efforts à faire. Vous m'objecterez que les juges prud'homaux sont comptabilisés dans ce chiffre en France, et pas en Allemagne. Admettons donc qu'il y ait un écart, mais la France n'en accuse pas moins un très grand retard, qu'il convient de combler, et nous n'y parviendrons pas avec des ajustements de 4 % ou 4,5 % par an. C'est tout à fait insuffisant. Je suis donc du même avis qu'Éric Ciotti sur ces questions.

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