Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du lundi 19 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 1er et rapport annexé

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Ne vous énervez pas, j'y viens.

J'ai également présenté en Conseil des ministres le plan pénitentiaire, qui a été très largement relayé par la presse, mais je serai bien évidemment ravie de pouvoir vous le présenter. Il n'y a rien de secret. Tout est connu, hormis quelques villes où je n'ai pas encore le terrain – il s'agit là de constructions qui seront lancées avant 2022, mais qui seront livrées plus tard. À part donc quelques situations, qui se comptent sur les doigts d'une main, pour lesquelles je ne dispose pas encore du terrain, dans toutes les autres, nous possédons déjà les terrains. Il y a donc pas de raison de douter de ce que je vous annonce.

Par ailleurs, et ce sera mon dernier point, nous avons une politique de diversification de nos établissements pénitentiaires. Si donc la durée moyenne de construction d'une place est bien de cinq ans en moyenne, comme vous le dites, certains établissements, comme les structures d'accompagnement vers la sortie, nécessiteront moins de sécurisation et nous pourrons, dans ce cas-là, aller beaucoup plus vite.

Enfin, monsieur le député, les procédures d'accélération figurent dans la loi. Vous aurez donc l'occasion de les examiner et elles nous seront utiles pour accélérer ces constructions pénitentiaires.

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