Intervention de Emmanuelle Ménard

Voilà quelques semaines, en octobre, la bâtonnière de Paris, Mme Marie-Aimée Peyron, ne cachait pas son inquiétude face au projet de loi justice que nous examinons. Son constat était simple : le manque de moyens humains est à l'origine de la lenteur alarmante de la justice. Actuellement, à Paris, il faut attendre en moyenne un an pour que le tribunal de grande instance rende un jugement et quarante mois pour les assises. Selon elle, cela s'explique par un nombre de magistrats plus qu'insuffisant. Le nombre d'affaires qui arrivent devant les tribunaux est tout simplement énorme par rapport à la capacité d'absorption de ces derniers.

À Béziers, la situation n'était pas brillante en 2017 : trois postes de magistrats n'étaient pas pourvus sur vingt-trois et, de façon générale, il manquait 22,5 % des effectifs pour que la juridiction puisse tourner à plein régime. En 2018, les choses se sont un peu améliorées, bien que deux postes de magistrats sur vingt-quatre restent à pourvoir. Pour ce qui est des agents, il en manque encore quatre au TGI, sur un effectif théorique de soixante-huit. Quant au tribunal d'instance, il marche presque sur une seule jambe, puisqu'il manque encore cinq agents sur quatorze théoriques.

Béziers n'est naturellement pas la seule ville dans ce cas : ce phénomène se retrouve sur l'ensemble du territoire, ce qui est très dommageable pour les Français, qui ont de plus en plus de difficultés à accéder à la justice. Si des moyens supplémentaires ne sont pas donnés pour former davantage de magistrats, il ne faudra pas s'étonner que le lien entre la justice et les Français s'étiole de plus en plus. C'est donc pour lutter contre une justice au ralenti et mal comprise des citoyens que je propose d'augmenter son budget de 5 % supplémentaires.