Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du mardi 20 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Certes, le Gouvernement a dit que les impôts allaient baisser ; mais la promesse de baisse de 6 milliards d'euros de la fiscalité des ménages est un mensonge. Si l'on inclut dans le calcul le quasi-gel des retraites, des allocations familiales et de l'aide personnalisée au logement, qui augmenteront six fois moins vite que l'inflation au cours des deux prochaines années, ou encore la manne supplémentaire d'impôt sur le revenu issue du prélèvement à la source, ce sont en réalité 300 millions d'euros qui seront pris dans la poche des Français en 2019 !

Cette situation est d'autant plus préoccupante que ce sont les ménages les plus modestes et les retraités qui sont les grands perdants de cette politique fiscale. Huit retraités sur dix vont perdre du pouvoir d'achat d'ici à 2020, et la perte moyenne s'élèvera à 400 euros par ménage.

Hélas, les ménages ne sont pas les seules victimes de cette incurie budgétaire. Alors que la détresse du monde agricole est connue de tous, le Gouvernement a décidé d'amputer le budget du ministère de l'agriculture d'environ 300 millions, soit une diminution de l'ordre de 10 %. De plus, si la majorité a renoncé à la suppression du dispositif TODE – travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi – , l'instauration de la dégressivité de l'allégement de charges pour les travailleurs saisonniers demeure inquiétante. Alors que la main-d'oeuvre représente une charge majeure dans le coût de production de nos arboriculteurs et de nos maraîchers, cette diminution de 39 millions d'euros par rapport à l'exonération dont ils bénéficiaient est tout bonnement incompréhensible.

Le constat est tout aussi alarmant en ce qui concerne les coupes drastiques opérées par le Gouvernement dans les crédits budgétaires destinés au logement. Avec plus de 1 milliard d'euros de diminution, la réduction des aides et du soutien aux propriétaires constitue une véritable attaque à leur égard, qui se traduit par une baisse du nombre de logements et de constructions neuves. Le déclin des ventes de maisons individuelles atteint environ 14 % au cours des sept premiers mois de 2018 : cette chute spectaculaire de la construction immobilière est extrêmement inquiétante.

Pour clore cette dénonciation non exhaustive de la gestion calamiteuse des deniers de l'État par le Gouvernement, je veux enfin pointer du doigt la suppression pure et simple du dispositif FISAC – fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce – pourtant censé préserver les services artisanaux et commerciaux de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées. Madame Peyrol, vous disiez à l'instant que les politiques destinées aux territoires sont maintenues. C'est faux ! Supprimer le FISAC revient à se priver du seul outil national de soutien à l'artisanat dans les territoires fragiles, en particulier les communes rurales.

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