Intervention de Jean-Christophe Lagarde

L'amendement défendu par M. Bernalicis renvoie à un problème d'organisation.

Madame la garde des sceaux, si je puis me permettre de vous donner un conseil, il serait souhaitable de missionner un parlementaire pour qu'il aille voir comment ça se passe pour le travail d'intérêt général, parce que votre administration ne saura pas le faire. Mon expérience de maire m'a appris – mais c'est vrai pour n'importe quel responsable, chef d'entreprise compris, prêt à accueillir ce qu'on appelle des « tigistes » – qu'en fonction du magistrat que l'on a en face de soi, la réaction n'est pas la même. Il n'y a pas de ligne directrice. Prenons un exemple simple : imaginons que l'on veuille savoir quelle est la nature du délit commis. Pour ma part, pendant cinq ou six ans, j'ai eu face à moi des magistrats qui me répondaient : « Non, c'est secret », ce qui est absurde puisque les condamnations sont publiques ; de surcroît, le maire étant un officier de police judiciaire, on pourrait considérer qu'il a le droit d'être informé – d'ailleurs, on vient enfin de le décider en matière de terrorisme. Du coup, on n'avait pas recours au travail d'intérêt général. Et puis un jour, un magistrat plus intelligent que les autres a décidé de nous donner l'information. Conséquence : on a recouru au travail d'intérêt général. Plus tard, un magistrat moins intelligent est revenu en arrière…

Je suis convaincu, madame la garde des sceaux, que le développement du TIG passe moins par un changement d'organisation que par une évaluation de la façon dont ça se passe sur le terrain. Vous devriez missionner à cet effet quelqu'un qui ne soit pas de l'administration – sinon, il aura quelques difficultés à obtenir la vérité !