Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 20 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 1er

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur le député Lagarde, j'entends parfaitement votre argumentation. Vous avez mille fois raison. Votre collègue Didier Paris a d'ailleurs travaillé pendant six mois avec un chef d'entreprise, M. David Layani, pour me remettre un rapport sur les leviers permettant de dynamiser le travail d'intérêt général. C'est sur la base des préconisations de ce rapport, préconisations à la fois extrêmement fouillées et fondées sur le réel – M. le député ayant rencontré de nombreux magistrats et chefs d'entreprise – , que certaines dispositions ont été prises. Il nous appartiendra bien évidemment d'en assurer le suivi ; j'y serai, personnellement, extrêmement attentive. Nous aurons l'occasion, au moment de l'examen des articles qui portent sur le TIG, de revenir sur le sujet.

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