Intervention de Nicole Belloubet

Je suis prête à débattre avec vous de chacun de ces points, si vous me dites, monsieur le député, où, dans le texte, vous avez lu des dispositions vous permettant d'arriver à ces conclusions.

S'agissant de l'article 2, j'ai souligné les principales raisons pour lesquelles nous souhaitons défendre cette autre modalité de règlement des conflits : c'est important, aussi, pour notre société.