Intervention de Alexandre Freschi

Monsieur le ministre, je tiens pour ma part à vous féliciter d'avoir saisi tous les enjeux qui se cachent derrière la négociation sur la future PAC. La PAC, au fond, est un peu l'ADN de l'Union européenne, ce sur quoi l'Europe s'est construite – avec une certaine efficacité.

André Chassaigne et moi-même travaillons sur la PAC depuis plus d'un an. Nous avons interrogé de nombreux acteurs à Bruxelles, en Pologne, au Danemark. Permettez-moi de vous livrer deux des constats que nous avons faits au fil de ces travaux.

Premier constat : les aides directes du premier pilier de la PAC restent très critiquées car elles sont considérées comme un obstacle à une véritable transition économique et écologique de l'agriculture. Se pose en outre la question de leur juste répartition, car une minorité de grandes exploitations continue de recevoir la majorité des aides. La Commission européenne propose la dégressivité et le plafonnement de ces aides à 100 000 euros, mais ce montant ne tient compte ni des salaires liés à une activité agricole ni du coût de la main-d'oeuvre familiale, ce qui annule les effets théoriques du plafonnement.

Deuxième constat : le projet de la Commission européenne fait peser un fort risque de renationalisation. Les plans stratégiques qu'elle envisage laisseraient une marge de manoeuvre beaucoup trop grande aux États membres et risquent de créer de fortes distorsions de concurrence. Nous avons fait adopter une résolution européenne contestant la conformité de ces propositions en vertu du principe de subsidiarité ; la Commission devrait nous fournir une réponse détaillée dans les prochaines semaines.

Avez-vous des propositions précises visant à réorienter et à plafonner une partie au moins des aides directes européennes afin qu'elles retrouvent un sens économique et écologique et qu'elles cessent de bénéficier massivement aux plus grandes exploitations ?

D'autre part, la France défendra-t-elle une position claire en faveur du maintien d'une PAC intégrée au niveau européen ? Vous avez déjà répondu mais je souhaiterais avoir plus de précisions sur la manière dont vous entendez y parvenir, en particulier en vous opposant à la délégation de compétences trop importante aux États membres.