Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du mercredi 21 novembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Nous en venons aux amendements.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 55 , 420 , 610 , 780 et 1397 , qui visent à supprimer l'article 4.

La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 55 .

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