Intervention de Jacqueline Dubois

Nous avons tous été confrontés à des situations humainement déplorables, dues à la lenteur et au mauvais fonctionnement de la justice. La hausse du nombre de divorces engorge notre système judiciaire, qui doit notamment se prononcer sur le montant de la pension alimentaire et sa possible réévaluation lorsque la situation professionnelle d'un des parents vient à changer. Cette période de réajustement est longue : pas moins de six mois, six mois pendant lesquels l'un des parents peut se retrouver dans une spirale infernale, aux conséquences non négligeables, qu'il s'agisse d'un changement de logement, d'un train de vie diminué ou de dettes.

Afin de mettre un terme à ce cercle vicieux et de décharger le juge aux affaires familiales, l'article prévoit de déjudiciariser, dans les cas consensuels – et seulement dans ces cas-là – l'attribution des titres exécutoires. Les organismes débiteurs des prestations familiales, comme la CAF, pourront se voir confier ce rôle.

Cette mesure devrait permettre de soulager l'autorité judiciaire des 170 000 demandes annuelles de fixation ou de modification d'une pension alimentaire. Elle permettra, ce faisant, une meilleure adaptation aux changements de vie brutaux qui surviennent très souvent. Je veux rappeler qu'il s'agit d'une expérimentation, et que plusieurs pays ont d'ores et déjà choisi de confier la fixation de la pension alimentaire à des autorités non judiciaires, parmi lesquels le Québec, le Royaume-Uni ou la Nouvelle-Zélande.

Les craintes de voir la justice affaiblie ou concurrencée par des organismes publics sont à nuancer. En cas de contestation des décisions, en effet, la justice aura toujours la possibilité et la responsabilité de statuer en dernier ressort.

Ce projet de modernisation de la justice familiale est de nature à créer un climat plus serein pour tous les parents et enfants amenés à se présenter devant l'autorité judiciaire.