Intervention de Caroline Abadie

Ayant fait, récemment, un peu d'archéologie législative, j'ai exhumé des comptes rendus de débats du Sénat, en l'occurrence de 2004. Le sujet dont nous parlons n'est évidemment pas nouveau, et il suscite, depuis longtemps, des questions dont je comprends qu'elles ne soient pas encore tranchées. J'ai beaucoup aimé, donc, l'argumentaire de Nicolas About, qui prenait l'exemple de « trois personnes adultes handicapées ayant la même déficience : l'une vit au sein de sa famille et n'est placée ni sous curatelle ni sous tutelle, la deuxième est placée sous curatelle, la troisième est placée sous tutelle ». Ces décisions relèvent bien du libre arbitre de la famille : tant que le juge n'est pas saisi, il ne va pas aller dans les familles, bien entendu, pour imposer la tutelle.

« Ces trois personnes », poursuivait M. About, « n'ont pas les mêmes droits civiques. La première a non seulement le droit de vote mais est de plus éligible, la deuxième a le droit de vote, la troisième n'a ni le droit de vote ni, bien entendu, la faculté d'être éligible. »

S'il convient d'assurer la protection des personnes atteintes de déficience mentale, non seulement sur le plan patrimonial mais aussi sur le plan physique, le droit de vote ne met en danger ni leur patrimoine ni leur personne. En l'occurrence, l'exercice de ce droit, en France, n'est soumis à aucun examen préalable qui permettrait de vérifier certaines capacités intellectuelles.

Nous sommes donc assez fiers de l'avancée proposée pour les personnes handicapées.