Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 12 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Cet article 12 ter laisse apparaître la perspective d'un divorce à distance, qui n'est pas souhaitable puisque cela nuirait au caractère solennel d'une telle procédure, fragilisant ainsi encore un peu plus l'institution du mariage.

L'autorisation de la signature électronique fait un peu plus disparaître le symbole qu'est la signature manuscrite. Vous me permettrez de penser que s'agissant d'un divorce, ce n'est pas tout à fait anodin.

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