Intervention de Danièle Obono

Je déplore le caractère limité de ces deux réponses. S'agissant du Brésil, on en parlera peut-être différemment dans quelques années, mais la Suisse est un pays où l'État de droit est assuré ainsi que l'indépendance des magistrats. Il me semble dommage de ne pas argumenter sur le fond.

Il s'agit ici des cours suprêmes. Rapprocher les citoyens et les citoyennes de la justice ne doit pas se faire dans le seul champ de la justice du quotidien, même si c'est déjà important, cela doit aussi concerner des institutions fondamentales que sont la Cour de Cassation et le Conseil d'État.

Aucune justice n'a vocation à être au-dessus des citoyens ou considérée comme réservée aux magistrats de haut rang et compréhensible par les seuls techniciens. Il me semble fondamental, notamment pour rendre du sens à la justice et aux lois fondamentales de notre pays, de faire en sorte que la justice puisse être appréhendée par le plus grand nombre. Tel me semblait être, au moins en partie, l'objectif du projet de loi, à tout le moins l'état d'esprit dans lequel vous le défendez, madame la ministre.

Il est dommage de ne pas opposer à nos propositions des arguments de fond, ni même d'en discuter plus avant. Nous continuerons à les formuler, notamment dans le cadre des débats à venir sur la réforme constitutionnelle.

En tout état de cause, il est vraiment dommage de considérer qu'une certaine justice ne devrait pas faire l'objet d'une publicité accrue, ainsi que d'une appropriation par le plus grand nombre. Cette position est négative pour tout le monde, donc pour la démocratie.