Intervention de Maurice Leroy

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 20 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

La commission a supprimé l'article 20 A.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.