Intervention de Sébastien Huyghe

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

J'irai dans le même sens que M. Morel-À-L'Huissier. Le référé est une procédure d'urgence qui ne vise pas à statuer sur le fond, ce que l'on fera par la suite. Mieux vaudrait une collégialité quand on se saisit du fond, particulièrement si les dossiers sont complexes.

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