Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost :

Si vous en êtes d'accord, monsieur le président, je défendrai en même temps mon amendement no 1588 .

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil des débats que nous avons depuis quelques heures, puisqu'il vise à améliorer le parcours des victimes, à être proches d'elles et à être dans l'humain.

Avec cet amendement, nous souhaitons préciser les modalités d'audition et d'accompagnement après un dépôt de plainte en ligne. Vous le savez, l'un des principaux droits des victimes, au cours d'une procédure pénale, est bien d'être aidées, par un service spécialisé ou une association d'aide aux victimes, par exemple. Parmi les bonnes pratiques qui existent déjà, notamment au sein des associations d'aide aux victimes, on peut citer la continuité de la prise en charge, la confidentialité, mais aussi le professionnalisme des intervenants et la formation des salariés et des bénévoles.

Afin de mieux identifier et de clarifier le rôle des associations d'aide aux victimes, en les distinguant des associations de victimes, et conformément aux préconisations du rapport d'évaluation des politiques publiques qui a été remis en février 2017, cet amendement prévoit la mise en place d'un agrément des associations d'aide aux victimes. Cet agrément clarifiera le rôle et la place de ces associations et permettra de déployer la politique publique d'aide aux victimes en prenant en compte la dimension humaine, comme vous l'appelez tous de vos voeux. L'agrément participera aussi à la structuration du réseau des associations d'aide aux victimes, en s'appuyant sur un référentiel national en faveur de ces besoins.

Cet amendement répond à une attente formulée de longue date par les associations. Il est le fruit d'un travail qui a été mené en commun avec le réseau associatif France Victimes, qui fédère les 132 associations d'aide aux victimes. Nous pouvons donc le saluer unanimement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion