Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du jeudi 22 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Monsieur Balanant, rassurez-vous. Au demeurant, je ne sache pas que notre groupe fasse un usage excessif des rappels au règlement.

Chacun comprend que, si nous achevons, demain à cinq ou six heures du matin, l'examen de ce très important texte relatif à la justice, nous serons amenés à débattre d'un sujet essentiel à des heures indécentes pour l'information et la participation des députés. Tout cela n'est pas raisonnable.

En comptant Mme la présidente de la commission des lois, vous-même, monsieur le vice-président de l'Assemblée, et moi-même, nous sommes ici trois participants de la conférence des présidents. Ce type d'alerte s'y multiplie. Elles ne sont pas politiques, mais réelles, concrètes et pragmatiques.

Je souhaite, monsieur le président, que vous transmettiez le message au président Ferrand, ainsi que vous, madame la garde des sceaux, à M. le Premier ministre. Des dispositions aussi importantes, que vous défendez en outre avec sincérité, parfois avec vérité – même si quelques amodiations nous semblent nécessaires – , ne peuvent être débattues dans de telles conditions. L'Assemblée nationale ne peut travailler ainsi.

C'est non seulement au Gouvernement de décider si nous allons débattre de l'ordonnance relative à la justice des mineurs à quinze heures ou à cinq heures du matin, mais c'est aussi à lui de choisir les textes qui sont examinés selon un calendrier législatif raisonnable. Or il n'est pas raisonnable de travailler ainsi.

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