Intervention de Gilbert Collard

Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 9h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 26 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilbert Collard :

Il faut considérer que la victime a acquis une place au fil de l'histoire. La preuve en est que, si au bout de trois mois – bientôt six – le parquet n'a pas agi avec la diligence souhaitée, elle peut d'elle-même se constituer partie civile. On lui a donc reconnu la capacité à se substituer au ministère public pour enclencher la procédure.

Il faut aller jusqu'au bout de cette évolution et faire droit aux demandes qui visent à moderniser la place reconnue à la victime. Nous sommes ici piégés par l'ancien droit, qui, malgré tout, continue d'irriguer notre culture juridique. La victime d'aujourd'hui, je le répète, n'est pas celle du droit pénal de l'Ancien Régime : nous sommes désormais dans une nouvelle conception du droit, même si je reconnais que l'équilibre est difficile. On pourrait très vite, en effet, glisser vers la notion de vengeance, ce dont nous ne voulons pas. Mais l'on peut, en gardant à l'esprit cette prudence nécessaire, tenir compte des évolutions historiques.

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