Intervention de Didier Paris

Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 9h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

J'ai fait une erreur tout à l'heure en parlant d'enlèvement de mineur. Vous aviez raison, monsieur Collard, il s'agissait, comme l'a dit Mme la ministre, de soustraction de mineur par un parent, ce qui est tout à fait différent. Je ne voulais pas que demeure la moindre ambiguïté sur ce sujet.

S'agissant du présent amendement, nul ne conteste l'expérience et les compétences de M. Jean-Michel Fauvergue. En la matière, sa parole est d'or.

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