Intervention de Maurice Leroy
Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Avant l'article 52 (amendements appelés par priorité)
Maurice Leroy, président :Sur l'amendement no 1644 rectifié , je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Sur les sous-amendements identiques nos 1646 , 1647 , 1648 , 1649 , 1651 et 1652 , je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Pour faciliter l'organisation de nos travaux, je vous propose la méthode suivante, dont nous sommes convenus avec Mme la ministre, M. le rapporteur et l'ensemble des chefs de file des groupes et des non-groupes de notre assemblée : je vais appeler chacun des orateurs défendant les sous-amendements, puis je donnerai la parole à ceux qui l'auront demandée. Pour fluidifier le débat et afin de n'oublier personne, je vous suggère de vous inscrire par l'intermédiaire des huissiers.
La parole est à M. David Habib.
