Intervention de Antoine Savignat

Madame la ministre, vous n'avez pas cessé, depuis le début de nos débats, d'insister sur le fait que ce texte arrivait devant l'Assemblée nationale après de longues concertations, après un long travail avec l'ensemble des professionnels et qu'il était le fruit d'un travail minutieux. Que s'est-il donc passé dans la nuit de mardi à mercredi ? Ce texte a été examiné en commission puis en séance au Sénat, il l'a été par la commission des lois de l'Assemblée nationale et, dans la nuit de mardi à mercredi, vous avez manifestement réalisé que vous aviez laissé traîner sur votre bureau l'amendement que vous nous présentez aujourd'hui, par lequel vous demander à l'Assemblée de vous autoriser à réformer l'ordonnance de 1945 par ordonnance. On ne peut pas croire cela, madame la ministre.

J'ai eu la naïveté de vous croire quand vous avez dit devant la commission des lois, au moment de la discussion générale que vous ne vouliez pas « faire de com » sur le dos des mineurs. C'est raté ! À midi, j'ai tapé votre nom sur tous les moteurs de recherche : tout ce qu'on lit, c'est que Nicole Belloubet réforme l'ordonnance de 1945. Il y a dix jours – ce n'est pas de l'histoire ancienne ! – , vous avez pourtant indiqué ne pas vouloir faire de com ! Lorsque je vous ai interrogés sur l'ordonnance de 1945 en commission des lois, M. le rapporteur m'a répondu que ce texte de loi n'avait pas pour objet de réformer l'ordonnance de 1945 et vous avez répondu « Même avis. ». Et aujourd'hui, vous soutenez l'inverse !

Vous nous proposez une espèce de Radeau de la méduse législatif au terme duquel, en allant piocher à droite et à gauche, vous parviendrez, dites-vous, à un semblant de consultation. La Constitution prévoit une procédure. Vous ne nous écoutez pas et n'acceptez aucun de nos amendements : je ne vois pas comment, dans une sorte de procédure à l'amiable, nous pourrions influer sur le texte que vous proposez.