Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Avant l'article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

J'en viens au fond du sous-amendement.

La justice des mineurs souffre d'un dysfonctionnement majeur. Parmi les mineurs qui passent devant un juge pour enfants, 90 à 95 % ne repasseront plus dans la chaîne pénale – je parle de délinquance, non des mesures de protection d'autre nature. En revanche, les 5 ou 10 % restant, qui encombrent toute la chaîne, sont traités à égalité.

D'habitude, le débat politique tourne autour de la plus ou moins grande sévérité des mesures. C'est un sujet mais en l'espèce, il me semble plus important de décider s'il faut prendre une décision plus rapidement pour un récidiviste que pour un primodélinquant. Ce sous-amendement tend par conséquent à préciser que l'objectif d'accélérer le jugement concerne notamment les mineurs récidivistes ou en état de réitération.

Quand 300 dossiers sont en attente chez le magistrat, et que celui d'un multirécidiviste arrive en 301ème position, on ne doit pas attendre que les 300 premiers soient traités : son dossier doit être prioritaire car il est celui qui a le plus besoin d'être protégé et sanctionné, le cas échéant.

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