Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Avant l'article 52

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

… puisque vous voulez codifier à droit constant alors que je vous propose de travailler ensemble à la révision de l'ensemble de l'ordonnance de 1945, tant pour en rendre le contenu plus cohérent, ce qui est indispensable, que pour faire évoluer certaines dispositions. C'est donc un menu beaucoup plus restreint que vous nous proposez, et c'est pourquoi je ne peux être favorable à vos sous-amendements.

Monsieur Masson, vous m'avez fait l'honneur de citer les propos que j'avais tenus en commission. Cependant, je ne vois aucune contradiction entre ce que j'ai dit alors, tel que vous le répercutez – il faut ouvrir le chantier de la justice des mineurs, mais je ne peux pas le faire dans le cadre du présent projet de loi – et ce que je vous propose aujourd'hui, à savoir d'ouvrir ce chantier et de le conduire ensemble dans quelques mois. Vous ne me prendrez pas en flagrant délit d'incohérence.

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