Intervention de Nicole Belloubet

L'amendement de M. Bernalicis tend à interdire la révocation de la mesure qui fonde le placement en CEF, et à lui substituer une nouvelle saisine du juge des enfants. Un mineur de treize ans encourt aujourd'hui une peine de détention pour une simple fugue d'un CEF. Il me semble assurément judicieux d'encadrer davantage les conditions de révocation du contrôle judiciaire pour les plus jeunes, notamment en exigeant une violation grave ou répétée, et en s'assurant de ce que le rappel ou l'aggravation des obligations n'apparaît pas suffisant. La suppression de toute possibilité de révocation semble excessive.

L'amendement, en effet, ne précise pas comment le juge pourra répondre à la violation des obligations qu'il prévoit. Il priverait dès lors la juridiction des mineurs de l'un de ses principaux leviers pour faire respecter la mesure de sûreté qu'elle a imposée, alors même que ces placements sont conçus, nous aurons peut-être l'occasion d'y revenir, comme des alternatives à l'incarcération pour des mineurs multirécidivistes ou ayant commis les faits les plus graves.

En ce sens, votre amendement est susceptible de décrédibiliser l'action de la justice à l'égard des mineurs. Avis défavorable. Nous proposerons toutefois, un peu plus loin, un amendement rédigé différemment et allant dans le sens que vous proposez.