Intervention de Laurence Vichnievsky

Je ne renonce pas à ce petit temps de parole.

L'article 35 prévoit notamment la possibilité de recourir à la visioconférence sans l'accord du mis en examen lors des audiences de prolongation de la détention provisoire. Madame la ministre, vous avez affirmé à plusieurs reprises que le présent texte ne répond pas à des considérations idéologiques, qu'il s'agit de réformes concrètes dont l'objectif est d'améliorer le fonctionnement de la justice. Moi qui fut longtemps une professionnelle dans ce secteur, les arguments techniques me parlent lorsqu'ils sont au service d'un tel objectif.

Toutefois, dès lors qu'on fait des choix, on fait de la politique, et la vision de la justice du groupe MODEM ne s'accommode pas du recours à la visioconférence sans l'accord du principal intéressé, le mis en examen. Nous sommes en effet particulièrement attachés à ce qui fait la spécificité de la justice judiciaire : un accès direct, individualisé et physique du justiciable à son juge. Or la visioconférence ne répond manifestement pas à ces exigences.

Certes, dans une décision récente, le Conseil constitutionnel a estimé que le recours à cette technique pouvait se justifier par des considérations de bonne administration de la justice ou de bonne utilisation des deniers publics mais, madame la ministre, vous savez mieux que moi que ce qui n'est pas anticonstitutionnel n'est pas nécessairement souhaitable.

Pour le MODEM, le principe que je viens de rappeler sur l'accès au juge doit primer sur toute considération de nature budgétaire. Nous avons déjà soutenu cette position devant le ministre de l'intérieur lors de l'examen de la loi asile et immigration, mais nous n'avons pas été entendus. Nous réitérons cette position : la justice par caméra interposée sans l'accord de la personne poursuivie est un pas que le MODEM ne veut pas franchir.