Intervention de Marine Le Pen

Il concerne un sujet d'une grande importance : le secret de l'instruction et de l'enquête. Il existe un principe dans notre pays : le secret de l'enquête et de l'instruction, pour des raisons très simples, qui tiennent à la protection de la présomption d'innocence mais aussi à la bonne et sereine administration de la justice, qui doit être rendue par un tribunal judiciaire et non par un tribunal médiatique.

Or c'est un euphémisme de dire que, tous les jours, ce secret de l'enquête et de l'instruction est violé, quasi systématiquement. Prétendre le contraire serait hypocrite. On ne se donne même pas les moyens d'éviter cette violation du secret de l'enquête et de l'instruction. Rien ne justifie que l'on accepte une telle violation, souvent motivée par le voyeurisme, quand il s'agit d'affaires de droit commun, ou par une utilisation politicienne. Car celui qui viole ce secret pour le diffuser a bien quelque chose derrière la tête : il a envie qu'une partie de l'information, souvent biaisée, souvent choisie par ses soins, soit diffusée.

Bien sûr, on me répondra que le public doit être informé. C'est pourquoi je vous propose d'interdire la publication de tout ce qui relève du secret de l'enquête et de l'instruction, à l'exception de l'ouverture de l'enquête, qui doit effectivement pouvoir être communiquée au public, de l'ouverture de l'information et de la mise en examen. Pour le reste, l'obligation du secret se prolongerait jusqu'à l'ordonnance de renvoi, qui signerait la levée du secret avec l'ouverture du procès public.

C'est une honte que de voir de telles fuites organisées chaque jour. Surtout, elles alimentent le désamour des Français à l'égard de la justice. Je vous propose donc la création d'un paragraphe dédié dans le titre II du livre II du code pénal, intitulé « De l'atteinte au secret de l'enquête et de l'instruction ». Ce secret doit être étendu à tous et non aux seules personnes qui concourent à l'enquête. Afin de rendre ce secret effectif, je le répète, nous proposons d'interdire toute diffusion d'information relevant de ces secrets.

Certains évoqueront le secret des sources mais cela n'a rien à voir puisque le secret des sources est précisément le moyen de continuer à violer le secret de l'instruction et de l'enquête. Il s'agit simplement d'interdire la publication. De même que les journalistes n'ont pas le droit de publier l'identité des mineurs, ils n'auraient pas le droit de publier ce qui relève du secret de l'enquête et de l'instruction.