Intervention de Emmanuelle Ménard

J'irai dans le même sens que Mme Le Pen.

Ces dernières années, le secret de l'enquête et de l'instruction s'est transformé en secret de polichinelle. Jadis véritable garant de l'indépendance de notre justice, le il implique nécessairement que la procédure ne soit pas rendue publique et qu'aucun de ses éléments ne soit relaté dans la presse. Pourtant, ces dernières années, je le répète, l'actualité fut richement alimentée par des informations qui auraient dû être protégées par le secret de l'instruction.

Les opposants politiques sont les premières cibles de cette violation du secret de l'instruction, ce qui est malsain dans un pays se réclamant celui de la présomption d'innocence, du procès équitable et de l'indépendance de la justice. Il n'est pas normal qu'une personne publique, quand elle fait l'objet d'une enquête judiciaire, craigne de lire le procès-verbal de son audition relayé dans Le Canard enchaîné ou n'importe quel autre journal. Notre justice doit être impartiale et indépendante, sans aucun lien avec la presse, qui se transforme parfois en véritable tribunal populaire où, du jour au lendemain, une personne peut voir sa réputation et sa carrière brisées. Dans quel but ? Certainement pas pour se faire l'écho de la justice mais trop souvent pour rendre sa propre justice ! Cette déviance du système est insupportable et contribue à alimenter la défiance des Français à l'égard de la justice – un Français sur deux en 2017, ne l'oublions pas.

C'est pourquoi mon amendement tend à ce que soit considérée comme une circonstance aggravante la divulgation par un magistrat ou un officier de police judiciaire d'un élément soumis au secret de l'enquête ou de l'instruction.